Intervention de François Fillon

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 543. Il est absolument indispensable que l'orientation tienne compte d'abord des aspirations des jeunes et de celles de leurs familles, mais également des perspectives professionnelles qui sont liées aux besoins prévisibles de la société et de l'économie. Si elle ne le faisait pas, l'école ne remplirait pas la mission qui lui est assignée de favoriser l'insertion des jeunes que la nation lui a confiés.

Il est favorable à l'amendement n° 97 de la commission, qui améliore la cohérence et la lisibilité de cet article.

Il est également favorable à l'amendement n° 237 rectifié quater. Les organisations professionnelles contribuent, en effet, à informer les élèves sur les métiers, les débouchés et les carrières.

Il est défavorable à l'amendement n° 544, car les élèves doivent jouer un rôle actif et être aidés dans l'élaboration de leur projet personnel. La décision d'orientation doit tenir compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et de leurs perspectives professionnelles. La procédure d'orientation doit donner lieu à un dialogue avec le jeune et sa famille, mais il n'appartient pas aux élèves de décider en dernier ressort de leur choix d'orientation.

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 545, 548.

S'agissant de l'amendement 187, le projet de loi ne prévoit pas que les besoins de l'économie sont le seul indicateur relatif aux perspectives professionnelles puisqu'il mentionne expressément des besoins de la société. Les besoins prévisibles de la société doivent s'inscrire dans une logique de développement durable. L'amendement n° 187 supprimant toute référence à l'économie ne peut pas être accepté.

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n°s 292, 546 rectifié.

S'agissant de l'amendement n° 188, l'amélioration du processus d'orientation des élèves et de leur insertion professionnelle est nécessaire. Plusieurs dispositions du projet de loi y concourent, en particulier la mise en place de la découverte professionnelle en classe de troisième. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 188.

S'agissant des amendements n° 293 et n° 633 rectifié ter, il n'est pas utile d'énumérer à l'article 13 les connaissances que doivent acquérir les élèves. La question de l'enseignement artistique et culturel est parfaitement réglée par les textes existants.

C'est une réforme qui a été portée par le gouvernement de Jacques Chirac en 1987 et qui a abouti à l'actuelle rédaction de l'article L. 121-6 du code de l'éducation : « Les enseignements artistiques contribuent à l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Ils favorisent la connaissance du patrimoine culturel ainsi que sa conservation et participent au développement de la création et des techniques d'expression artistiques.

« Ils portent sur l'histoire de l'art et sur la théorie et la pratique des disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale, des arts plastiques, de l'architecture, du théâtre, du cinéma, de l'expression audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle, de la danse et des arts appliqués.

« Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés et d'un enseignement supérieur. »

Ces amendements n'apporteraient rien de plus. Je souhaite donc que leurs auteurs acceptent de les retirer.

Enfin, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n°549.