Intervention de Adrien Gouteyron

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 237 rectifié quinquies, présenté par M. J.L. Dupont, Mmes G. Gautier et Payet, MM. Deneux, Nogrix, Pozzo di Borgo, Jégou, C. Gaudin et Détraigne, Mmes Dini, Morin-Desailly et Férat et M. Merceron, et ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, après les mots : « les collectivités territoriales, », sont insérés les mots : « les organisations professionnelles ».

Je mets aux voix l'amendement n° 543.