Intervention de Annie David

Comme pour les amendements suivants, nous demandons l'abrogation d'articles de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

Dans le titre III relatif à la promotion de l'égalité des chances de cette loi, les articles 128 et suivants concernent l'accompagnement des élèves en difficulté.

Nous avons eu l'occasion, lors de la discussion de cette loi à l'automne 2004, de critiquer certaines de ces dispositions qui, nous semblait-il, étaient très en deçà des besoins réels des élèves en difficulté. Nous avons eu à ce sujet des débats très intéressants avec M. Borloo sur les résultats de ces équipes éducatives.

C'est ce dispositif dont traite l'article 128 et que nous vous demandons d'abroger.

Certes, l'objectif d'un tel dispositif est la prévention précoce des difficultés rencontrées par les élèves. Mais c'est tout ce que nous en savons. Le plus grand flou règne sur des modalités de leur mise en oeuvre et sur les structures chargées de cette mise en oeuvre.

En matière de prévention des difficultés, les assistants d'éducation jouaient ce rôle d'accompagnement que vous souhaitez donner aux dispositifs de réussite éducative. Pourtant, vous avez décidé, sans hésiter un instant, de les supprimer. Tout cela manque de cohérence !

Ce qui est également regrettable, c'est que l'article 128 n'insère ces dispositifs ni dans le code de l'éducation, ni dans le code général des collectivités territoriales, ce qui en réduit considérablement la portée.

Vient ensuite le problème du coût de ces dispositifs de réussite éducative.

Il est en effet aisé pour le Gouvernement de proposer des dispositifs d'aide aux enfants en difficulté et de les faire ensuite financer par les collectivités territoriales.