Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 14, amendement 555

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 555, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... Au début de l'article L. 321-2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La scolarisation des enfants de deux ans doit être assurée pour toute famille qui en fait la demande. Cette scolarisation reste assurée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. »

La parole est à Mme Annie David.

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