Intervention de François Fillon

Sur cette question difficile de l'école maternelle, je voudrais faire remarquer que le Gouvernement n'a pas d'attitude dogmatique : si nous avons un doute concernant la question de la scolarisation des enfants à l'âge de deux ans, nous avons néanmoins maintenu les dispositions issues de la loi de 1989 permettant l'accueil des enfants dès l'âge de deux ans lorsque les nécessités sociales, notamment, l'imposent.

Si j'entendais les membres du groupe CRC formuler la même interrogation, si je les voyais adopter une position aussi mesurée, je n'aurais pas à dire ce que j'ai dit tout à l'heure. Ce que j'entends, ce que je vois, ce sont des amendements qui tendent à imposer coûte que coûte cette scolarisation à deux ans.

J'en viens à l'amendement n° 189. Son adoption conduirait à reprendre à l'identique, dans le second alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation, des éléments du premier alinéa. Je ne vois pas son utilité et j'y suis donc défavorable.

Je suis, en revanche, favorable à l'amendement n° 98 rectifié, qui rend la formulation plus claire et plus correcte.