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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 15 bis, amendement 145
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 145, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement de morale civique est dispensé chaque matin au début des cours. »
II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I.
Cet amendement n'est pas défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
