Intervention de Adrien Gouteyron

Le sous-amendement n° 650, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :

I. Au début de la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 101 pour compléter l'article L. 321-4 du code de l'éducation, remplacer les mots :

Des aménagements appropriés sont prévus au profit des

par le mot :

Les

II. Dans la même phrase, remplacer les mots :

, afin de

par les mots :

bénéficient d'aménagements appropriés pour

III. A la fin de la même phrase, remplacer le mot :

potentialités

par le mot :

capacités

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 207, présenté par M. Lecerf et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4 du code de l'éducation :

« Art. L. 321 -4 - Tout au long de leur scolarité, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus par l'équipe enseignante au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, au profit des élèves porteurs de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit et au profit des élèves intellectuellement précoces, afin de répondre à leur besoin ».

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 146, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :

Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots :

Dans les écoles,

insérer les mots :

lorsque cela est possible,

Cet amendement n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 295 et 561 ?