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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 15 ter, amendement 102
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 ter.
L'amendement n° 102, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 321-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées. »
La parole est à M. le rapporteur.
