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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 15 ter, amendement 651
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 651, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 102 pour compléter l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots :
sont prévues
insérer les mots :
chaque fois que possible
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 102 ?
