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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article additionnel avant l'article 16, amendement 210
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Ferrand, Guené et Cambon et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les jurys des examens conduisant à la délivrance du diplôme national du brevet option internationale et du baccalauréat option internationale peuvent comprendre des membres de corps d'inspection ou d'enseignement étrangers. Les jurys des baccalauréats binationaux peuvent comprendre des membres de corps d'inspection ou d'enseignement des pays concernés. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
