Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article additionnel avant l'article 16

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 16.

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