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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 16, amendement 103
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 103, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation :
« Lorsqu'une part de contrôle continu est prise en compte pour la délivrance d'un diplôme national, l'évaluation des connaissances des candidats s'effectue dans le respect des conditions d'équité. »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission.
