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Intervention de François Fillon
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 16
François Fillon, ministre :
Avant que le Sénat ne se prononce sur les amendements de suppression de l'article 16, je veux simplement lui indiquer quelle serait la conséquence de cette suppression : ce serait la suppression de toute base légale pour tous les examens dans notre pays !
J'ai rappelé tout à l'heure que cet article n'était pas nouveau : il figure déjà dans notre code de l'éducation. Nous ne faisons qu'y ajouter une disposition relative au contrôle en cours de formation.
