Intervention de Annie David

Mais, monsieur le ministre, si nous demandons la suppression de l'article 16 de votre projet de loi, c'est justement pour laisser en l'état le code de l'éducation, dont article L. 331-1 prévoit déjà que l'Etat sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires.

Si nous demandons la suppression de l'article 16, c'est pour permettre à la commission qui doit être mise en place d'étudier sérieusement et sereinement la réforme qu'il est nécessaire d'apporter au baccalauréat.

Voter en l'état l'article 16 serait un déni de démocratie. Ce serait le rejet de ce que vous avez négocié avec les élèves, ou tout au moins ce que vous leur avez octroyé en leur disant : « Nous rediscuterons ultérieurement de la réforme du bac. »,