Intervention de Yves Daudigny

Le schéma départemental de coopération intercommunale peut proposer la création, la transformation ou la fusion d’EPCI, ainsi que la modification de leurs périmètres.

En première lecture, le Sénat avait précisé le contenu de la carte annexée au schéma en y inscrivant les périmètres des EPCI, des syndicats mixtes, des SCOT et des parcs naturels régionaux. Il avait modifié les orientations en abaissant à 3 000 habitants le seuil démographique requis pour la constitution d’EPCI, mais aussi prévu la possibilité, pour le schéma, de proposer la création d’un syndicat. L’Assemblée nationale a supprimé cette dernière possibilité, l’estimant contradictoire avec l’orientation retenue d’une réduction du nombre de syndicats.

Nous ne sommes pas d’accord avec cette vision, d’où le dépôt de l’amendement n° 385.

La rationalisation n’est pas synonyme de réduction drastique des outils de l’organisation territoriale. Elle vise à une meilleure articulation des missions des différents acteurs locaux. Ce qui importe, ce n’est pas la quantité de structures, c’est bien évidemment le résultat produit !

Le schéma de coopération intercommunale doit donc pouvoir « piocher » dans la large palette des outils disponibles en matière d’organisation des territoires.

C’est la raison pour laquelle je soutiens l’amendement.