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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 17, amendement 652
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 652, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
I. Au début de la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 105 pour compléter l'article L. 332-4 du code de l'éducation, remplacer les mots :
Des amendements appropriés sont prévus au profit des
par le mot :
Les
II. Dans la même phrase, remplacer les mots :
, afin de
par les mots :
bénéficient d'aménagements appropriés pour
III. A la fin de la même phrase, remplacer le mot :
potentialités
par le mot :
capacités
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 105 ?
