Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 17, amendement 653
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 653, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 106 pour compléter l'article L. 332-4 du code de l'éducation, après les mots :
sont prévues
insérer les mots :
chaque fois que possible
Ce sous-amendement n'est pas soutenu
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 ?
