Intervention de Yannick Bodin

L'article 18 introduit dans le code de l'éducation un nouvel article, destiné à donner une base légale au diplôme national du brevet. Le dispositif proposé n'apporte que des indications floues sur les connaissances que sanctionne ce diplôme. Plus éclairant est le rapport annexé, qui précise que les épreuves écrites au brevet seront limitées à trois, mais que ce dernier comportera sans doute une part de contrôle continu dont les modalités d'évaluation restent cependant extrêmement vagues.

Nous reviendrons sur la dangerosité de la notion de note de vie scolaire.

Pour l'heure, afin de lever une ambiguïté dans la rédaction du texte, notre amendement tend à préciser que le brevet « version Fillon » ne pourra en aucun cas constituer un diplôme qualifiant. Cette précision n'est pas inutile compte tenu des velléités du Gouvernement de réintroduire une orientation précoce : nous avons déjà longuement abordé la question de la troisième option « découverte professionnelle ».

Il convient, en outre, de s'assurer que les élèves ne seront soumis à aucun diplôme qualifiant avant d'atteindre la fin de la scolarité obligatoire et donc de maîtriser le socle commun.