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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 18, amendement 209
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 209, présenté par M. Lecerf et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, remplacer les mots :
note de
par les mots
appréciation en ce qui concerne la
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission ?
