Intervention de Dominique Voynet

Mes chers collègues, si j'ai pu vous donner à penser que j'étais en quoi que ce soit complaisante à l'égard des multiples désordres qui perturbent parfois la vie de l'école, je veux revenir sur mon argumentation.

M. le ministre a livré tout à l'heure quelques exemples qui ne me paraissent, en l'occurrence, guère pertinents.

Si des élèves profèrent des insultes à l'encontre des professeurs ou s'ils profèrent des insultes racistes ou sexistes à l'encontre de leurs camarades, on doit prendre des sanctions immédiates via des procédures claires, transparentes, comprises de tous et qui existent déjà au sein de l'école. En outre, les professeurs doivent en profiter pour reprendre en classe les notions indispensables au « vivre ensemble ».

Je ne vois donc pas ce qui, dans les cas évoqués tout à l'heure par M. Fillon, pourrait faire l'objet d'une notation.

Quant à la prévention des comportements à risques, il est évident qu'un certain nombre d'entre eux non seulement ne sont pas encouragés, mais sont même strictement prohibés au sein de l'école. Là encore, en cas de violation du règlement de l'école, le couple sanction-mise en place d'une réponse éducative appropriée, notamment par le biais des programmes d'éducation à la santé, constitue la réponse adéquate, contrairement à la notation.

Monsieur Legendre, cette note ne me semble pas du tout être la bonne solution, car elle ne peut manquer d'avoir un caractère arbitraire compte tenu du nombre élevé des enfants et de la difficulté de les connaître tous intimement.

En outre, certains comportements témoignent de graves problèmes, qui exigent une prise en charge globale de l'élève. Ce n'est pas la mise en place de la note de vie scolaire que vous proposez, monsieur le ministre, qui va les régler.