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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 252
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Fouché, Milon, Pointereau, Houpert et A. Dupont, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
et des parcs naturels régionaux
par les mots :
et des pays ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconnaissance
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 507 rectifié, présenté par M. Vall, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Alfonsi et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
et des parcs naturels régionaux
par les mots :
des parcs naturels régionaux et des pays
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 37 est présenté par Mme N. Goulet.
L'amendement n° 59 est présenté par M. Collombat.
L'amendement n° 143 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 37.
