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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 59
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 59 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 143.
