Intervention de Éliane Assassi

Avec l'article 16, il est assigné plusieurs objectifs au schéma départemental de coopération intercommunale, notamment celui de limiter, sur le territoire départemental, le nombre d’intercommunalités. Il s’agit de « rationaliser » l’organisation territoriale par des propositions concernant la fusion, la transformation ou la création d’EPCI.

Pour ce faire, le texte initial instaurait un seuil minimal de population pour constituer un EPCI, fixé à 5 000 habitants.

En première lecture, nous avions – collectivement, me semble-t-il – fait le choix d’abaisser ce seuil à 3 000 habitants, permettant même au préfet de descendre en deçà, pour tenir compte des réalités géographiques locales. Or l’Assemblée nationale a, par la suite, ramené le seuil à son niveau initial de 5 000 habitants.

À nos yeux, cette disposition n’est pas opportune puisqu’elle est directement contraire à la notion de respect des bassins de vie inscrite à ce même article 16. En zones rurales, le seuil de 5 000 habitants peut paraître élevé et risque d’entraîner la constitution d’intercommunalités sur des territoires particulièrement étalés.

Si la carte intercommunale doit tenir compte d’un grand nombre de critères, le premier d’entre eux est assurément la volonté des collectivités de partager un projet sur un territoire. L’instauration d’un seuil couperet ne permet pas cette liberté d’association et traduit une vision administrative d’un problème qui, là encore, est politique. Pour cette raison, nous demandons la suppression de l’alinéa 8 de l’article 16.