Intervention de Yves Daudigny

Personnellement, je respecte toute position différente de la mienne. Mais il n’est tout de même pas interdit d’avoir confiance dans les élus, en particulier les élus ruraux. Nous le savons tous, c’est bien la volonté des élus et leur volontariat qui ont permis à l'intercommunalité de prendre l’ampleur et l’importance que nous lui connaissons aujourd'hui.

Pour en venir à cet amendement, je rappelle que l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à dispenser tous les EPCI situés en zones de montagne de l'obligation d'atteindre le seuil de 5 000 habitants prévu, dans le cas général, par le schéma départemental de coopération intercommunale. Afin de prendre également en compte les contraintes géographiques de tel ou tel territoire, il a par ailleurs été décidé que le préfet du département concerné pourrait, en dehors des zones de montagne, opter pour un seuil de population minimale inférieur à 5 000 habitants par EPCI à fiscalité propre.

Si ces points peuvent être considérés comme des avancées, l’adoption de notre amendement, dont le premier cosignataire est notre collègue Jean-Luc Fichet, permettrait de clarifier la situation particulière des îles. En effet, il est à craindre que ce seuil minimal de 5 000 habitants ne reflète pas suffisamment la réalité insulaire.

C'est la raison pour laquelle nous proposons comme cela a été prévu pour les zones de montagne, de supprimer ce seuil pour les îles.