Intervention de Michel Mercier

Mesdames, messieurs les sénateurs, cette question du seuil minimal d’habitants mérite effectivement que je m’y attarde quelques instants, car je tiens à répondre à toutes les préoccupations qui ont été exprimées. Je reprendrai à cette fin la rédaction du texte tel qu’il nous est soumis, pour que chacun comprenne bien la portée et la valeur du dispositif envisagé.

Aux termes du III du nouvel article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, il est bien précisé que « le schéma prend en compte les orientations suivantes ». Il convient donc d’interpréter cette phrase selon la vieille règle potius ut valeant quam ut pereant, sinon elle n’a plus aucun sens.

En l’espèce, le texte n’a aucun caractère impératif ; il se contente de donner un certain nombre d’indications, que le préfet pourra prendre en compte.

Ce seuil de 5 000 habitants supporte deux exceptions.

La première est on ne peut plus objective puisqu’elle concerne les zones de montagne. Quant à la seconde, elle est un peu bizarre, puisqu’elle a tout à la fois un caractère exceptionnel et une portée générale… Elle peut en effet s’appliquer dans tous les cas, puisque – encore une fois, il s’agit seulement d’une indication – le préfet pourra écarter le seuil de 5 000 habitants en fonction de la géographie de certains espaces.

À cet égard, je le dis très clairement pour que cela figure au Journal officiel et serve de base à tout ce qui sera entrepris par la suite, les îles constituent très naturellement une exception. Cela n’aurait évidemment aucun sens de vouloir à tout prix rattacher une île à un territoire voisin dans le seul but de respecter le seuil démographique minimal que sa seule population ne lui permettrait pas d’atteindre.

Par conséquent, il convient de considérer ce seuil de 5 000 habitants comme un objectif, et non comme un principe. C’est comme pour la parité. Mais voilà que je me mets à parler de parité !