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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 18, amendement 108
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 108, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Remplacer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à d'autres élèves méritants. »
La parole est à M. le rapporteur.
