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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 18, amendement 147
Philippe Richert, président :L'amendement n° 147, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, après les mots :
ouvrent droit
insérer le mot :
prioritaire
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 108 ?
