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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 37
Il est bien évident que ce que je vous ai dit figurera dans la circulaire qui sera adressée aux préfets. Le chiffre de 5 000 habitants leur sera donné à titre indicatif, étant entendu qu’il ne s’applique en aucun cas dans les zones de montagne et qu’il peut être écarté, dans les autres cas, « pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces ».
Il n’y a aucun caractère impératif à la création d’intercommunalités d’au moins 5 000 habitants parce que, dans certains départements, seul un territoire immense permet d’atteindre ce seuil, faute d’une densité de population suffisante !
Les préfets le savent parfaitement et tiendront compte de cette réalité. C’est la raison pour laquelle je persiste à vous demander, madame Goulet, de bien vouloir retirer votre amendement n° 37.
Ici, nous sommes dans l’indicatif, et non pas dans l’impératif, mais il peut nous arriver d’opter à l’inverse pour des accords obligatoires. Ainsi, nous sommes en train de préparer un accord qui imposera à La Poste d’installer des distributeurs de billets dans chaque canton.
Avec cet exemple particulièrement parlant §j’espère vous avoir convaincue, madame la sénatrice, de retirer votre amendement.
