Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 18, amendement 569

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 569.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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