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Intervention de François Fillon
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 18
François Fillon, ministre :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
L'article 16 permettra, après des consultations, de faire évoluer les modalités de délivrance des diplômes, conformément aux engagements que j'ai pris publiquement. Les modalités évoquées sont d'ailleurs déjà appliquées pour la délivrance de certains diplômes, notamment professionnels. Les PPCP présentent certainement de nombreux aspects enthousiasmants, mais il n'est nul besoin de leur consacrer un article dans la loi.
