Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Cet amendement vise la façon dont sera délivré le label « lycée des métiers ».

Il faut d'abord expliquer ce qu'est un lycée des métiers, ce qui permettra, par la même occasion, de savoir ce qu'il n'est pas et de régler leurs comptes à certaines mises en oeuvre actuelles et à quelques fantasmes exprimés dans le passé.

Un établissement à qui ce label est attribué enseigne un ensemble cohérent de métiers. Je ne parle pas pour le moment de la façon dont cette cohérence est évaluée, c'est un autre sujet.

A l'intérieur de cet ensemble de métiers, tous les niveaux de formation, du CAP jusqu'au BTS, sont représentés. Le premier résultat obtenu est une lisibilité du parcours des apprentissages d'un métier. En outre, les enseignements rassemblés sont dispensés en formation initiale sous statut scolaire, mais également dans les CFA publics, les centres de formation continue et les centres de validation des acquis de l'expérience. Pour chacune de ces catégories, on pourrait faire la démonstration de l'intérêt d'appartenir à un ensemble cohérent de « lycée des métiers du ... ».

Pourquoi vouloir faire attribuer le label par l'Etat ?

Il existe au moins une raison : la carte des formations, qui est essentielle, est une compétence partagée par l'Etat et les régions. Ces dernières ont un pouvoir considérable d'évaluation. Pourquoi pas ! Mais l'Etat ne doit pas simplement servir de témoin des décisions qui sont prises ou de caisse enregistreuse. Il doit être partenaire. C'est en effet lui le dépositaire de l'intérêt national. Or, dans une carte de formation, l'intérêt national joue pleinement.

Par conséquent, si c'est l'Etat qui labellise, il entretient une relation contractuelle plus forte avec les régions. Le dialogue est alors beaucoup plus riche. La preuve en a été donnée bien des fois.

Pour cela, il faut naturellement que la règle du jeu soit respectée, c'est-à-dire que le lycée des métiers ne serve pas de prétexte à la fermeture d'établissements - parce qu'il n'y aurait pas de cohérence autour d'un métier - ou pour faire des lycées des métiers au rabais.

Il est donc extrêmement important que le label soit établi, qu'il donne lieu à une norme et que celle-ci soit publiée. La liste des établissements ayant obtenu le label « lycée des métiers » doit également être publiée chaque année afin de pouvoir juger de la façon dont celui-ci aura été accordé. C'est à ce prix que l'on aura une véritable gestion démocratique des cartes de formation.

C'est fondamental si l'on ne veut pas que ce label soit galvaudé ou qu'il devienne le prétexte, je le répète, à la liquidation d'établissements ou à une mystification en appelant « lycée des métiers » n'importe quel établissement.

Je fais remarquer qu'il y a deux ou trois ans, et jusqu'à l'année dernière encore, on publiait la liste des lycées des métiers. On ne le fait plus. De surcroît, la circulaire qui établissait ces normes est devenue beaucoup plus « légère » en exigence qualitative.

Je vais prendre un exemple : pour obtenir le label « lycée des métiers », doit-on inclure l'internat dans les normes ?

Si la réponse est oui, les régions se sentiront alors obligées de construire l'internat. En revanche, si l'Etat déclare par avance qu'il ne s'occupera plus de cette question et que les régions pourront faire ce qu'elles veulent, il est certain que l'on abaissera progressivement le niveau d'exigence. Or, nous nous prononçons pour que le niveau d'exigence soit extrêmement élevé.

En faisant figurer le label dans la loi, on lui donnera toute sa force, toute sa valeur. Du coup, l'exigence démocratique du contrôle de la liste, des normes et des conditions dans lesquelles ce label sera attribué fera partie de la capacité de l'Etat et de la représentation nationale à mesurer le travail accompli.