Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 19, amendement 109
Philippe Richert, président :L'amendement n° 109, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
I. Rédiger comme suit le début de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation :
Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école
II. Supprimer la dernière phrase du même texte.
La parole est à M. le rapporteur.
