Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 410 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé :

Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées :

Avec les moyens dont il dispose, le conseil pédagogique est encouragé à recourir à toutes les initiatives de composition des classes, notamment en matière d'effectifs, de prise en compte du niveau des élèves ou d'aménagement des programmes. L'évaluation de la réussite du projet d'établissement s'effectue, non seulement au vu des moyens pédagogiques, mais également des progrès réalisés par les élèves.

La parole est à M. Philippe Goujon.