L'amendement n° 411 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« L'évaluation de la réussite du projet d'établissement s'effectue non seulement au vu des moyens pédagogiques déployés mais aussi au vu des progrès réalisés par les élèves ».
La parole est à M. Philippe Goujon.