Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 110, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés :

« Dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, après accord du conseil d'école ou d'administration et, le cas échéant, du conseil pédagogique, et sous réserve de l'autorisation par l'autorité académique, des expérimentations peuvent être autorisées dans les domaines suivants : organisation pédagogique, vie scolaire, partenariats extérieurs, coopération internationale.

« La mise en oeuvre des expérimentations fait l'objet d'une évaluation. »

Le sous-amendement n° 226, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 110 pour compléter l'article L. 401-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :

des expérimentations

par les mots :

des initiatives

Le sous-amendement n° 225, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 110 pour compléter l'article L. 401-1 du code de l'éducation, après les mots :

des expérimentations

insérer les mots :

, pour une durée maximum de cinq ans,

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 110.