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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 19, amendement 173
Philippe Richert, président :Il s'agira donc de l'amendement n° 173 rectifié bis.
L'amendement n° 110 est retiré.
En conséquence, les sous-amendements n° 226 et 225 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 173 rectifié bis, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par trois alinéas ainsi rédigés :
« Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle.
« Le cas échéant, les autorités académiques affectent des enseignants volontaires sur les postes justifiant des exigences particulières, en relation avec les corps d'inspection et les chefs d'établissement.
« Le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article.
La parole est à M. le rapporteur.
