Intervention de Yves Pozzo di Borgo

La nouvelle phase de la décentralisation a augmenté la part prise en charge par les collectivités territoriales dans le coût du système scolaire.

Il s'agit, au travers de cet amendement, de mettre en place, lors de la définition du projet d'école ou d'établissement, un dialogue entre les chefs d'établissement et la collectivité de rattachement, afin que celle-ci ne soit pas placée devant le fait accompli et tenue de participer au financement de mesures au sujet desquelles elle n'a pas été consultée.

Il est vrai que les élus sont davantage présents en droit qu'en fait dans chaque conseil d'administration d'établissement : M. Détraigne, auteur de cet amendement, a certainement voulu faire allusion à cet état de fait.

En tout état de cause, M. Détraigne a souhaité que la communication et les liens entre les collectivités locales et l'établissement soient multipliés.