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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 19, amendement 148
Philippe Richert, président :L'amendement n° 148, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-2 du code de l'éducation, après les mots :
assuré le respect des
insérer les mots :
règles et principes de la République ainsi que des
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission ?
