Intervention de François Fillon

Comme la commission, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 570. Le projet d'établissement est un point très important qu'il ne convient pas de supprimer.

Je suis favorable à l'amendement n° 109 et défavorable à l'amendement n° 571 rectifié.

En ce qui concerne les amendements n° 410 rectifié et 411rectifié, je demande à son auteur de bien vouloir les retirer dans la mesure où ils sont satisfaits par l'amendement n° 173 rectifié bis.

Quant à ce dernier, il pourrait recevoir l'accord du Gouvernement dans la mesure où il s'inscrit dans l'esprit du projet de loi. Néanmoins, le deuxième alinéa me gêne : ce n'est vraiment pas à la loi de fixer les modalités d'affectation des enseignants. Ces dernières relèvent de la gestion interne des académies. Je demande donc à M. le rapporteur de bien vouloir modifier cet amendement en ce sens en en supprimant le deuxième alinéa.

Enfin, le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 655 et à l'amendement n° 175 rectifié bis.