Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 19, amendement 570
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n°173 rectifié ter, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par trois alinéas ainsi rédigés :
« Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle.
« Le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 570.
