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Intervention de François Fillon
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 19
L'article 21 de la loi du 11 février 2005 prévoit que les parents de l'enfant handicapé sont étroitement associés au processus d'élaboration de la décision d'orientation de leur enfant prise par la commission des droits et de l'autonomie en accord avec eux.
Des désaccords pouvant subsister à l'issue de ce processus, il est indispensable, comme le prévoit la loi, que des procédures de conciliation puissent intervenir sans préjudice des droits de recours. C'est une position équilibrée, qui a été prise après des débats approfondis et qui préserve l'intérêt de l'enfant handicapé et des parents. Je suis donc défavorable à cet amendement.
J'ajouterai que, si vous trouvez trop timides les engagements financiers qui sont pris sur ce sujet - c'est une position que l'on peut soutenir -, reconnaissez néanmoins qu'ils sont moins timides que par le passé !
