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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 20, amendement 111
Philippe Richert, président :L'amendement n° 111, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 421-4 du code de l'éducation, remplacer les mots :
qui lie l'établissement à l'académie
par les mots :
conclu entre l'établissement et l'autorité académique, après consultation de la collectivité territoriale de rattachement.
La parole est à M. le rapporteur.
