L'amendement n° 305 rectifié, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 421-4 du code de l'éducation par les mots :
, ainsi que sur les moyens qui sont dégagés pour leur réalisation.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.