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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Michel Mercier, ministre :
Je voudrais dire aux auteurs de l’amendement que, pour établir le schéma, les préfets tiendront naturellement compte des périmètres des EPCI déjà constitués.
L’amendement étant sans objet ni portée normative, je propose à leurs auteurs de le retirer.
