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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 20, amendement 112
Philippe Richert, président :L'amendement n° 112 rectifié, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 421-7 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de formation cohérente, mettre en oeuvre des projets communs et des politiques de partenariats, en relation avec les collectivités territoriales et leur environnement économique, culturel et social. »
La parole est à M. le rapporteur.
