Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 192, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, remplacer les mots :

par le chef d'établissement

par les mots :

par un enseignant élu pour trois ans,

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 113, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, remplacer les mots :

le conseiller principal d'éducation ou un représentant des conseillers principaux d'éducation

par les mots :

un conseiller principal d'éducation

La parole est à M. le rapporteur.