Cet amendement tend à imposer l'affectation, dans chaque établissement scolaire ou groupe d'établissements dans le cas d'établissements à faibles effectifs, d'une équipe comprenant au minimum un médecin scolaire, une infirmière éducatrice de santé et une assistante sociale pour assurer un suivi global de chaque élève.
Il est en effet illusoire de prétendre à une transformation de notre système éducatif sans revaloriser les métiers et les conditions de travail des personnels non directement enseignants, ainsi que leur mission éducative toujours injustement sous-estimée.
Les personnels ouvriers, techniciens ou administratifs dans leur diversité, comme les médecins scolaires, les assistantes sociales, les infirmières, ont un rôle important à jouer au sein de l'équipe éducative. Ainsi, dans le cadre du développement de la médecine scolaire, les infirmières devraient voir affirmer leur mission d'éducation à l'hygiène et à toutes les formes de prévention, en matière de diététique, d'éducation sexuelle notamment, comme partie intégrante de la culture scolaire commune, dès l'école maternelle.
De la sorte, les assistantes sociales devraient être plus à même de repérer, dès le début de la scolarité, les difficultés d'origine sociale de certains élèves et d'élaborer, avec les autres personnels, des réponses adaptées à leur cas.
Les mesures de décentralisation imposées par votre gouvernement, monsieur le ministre, font peser un risque grave sur le statut de ces personnels et sur la conception même de leurs missions dans l'équipe éducative.
A la précarisation, particulièrement développée dans ces catégories, s'ajoutent aujourd'hui des risques d'externalisation, voire de privatisation des services. Un processus de retour de ces personnels dans le cadre statutaire des personnels de l'Etat devrait être mis en oeuvre dès que possible.
Parallèlement à ces critiques, nous formulons des propositions.
Premièrement, nous préconisons de créer les postes budgétaires indispensables pour répondre aux besoins insatisfaits et résorber la précarité.
Deuxièmement, nous estimons que, dans une conception plus éducative de leur fonction, les personnels ATOS devraient suivre, au moins pour partie, une formation commune avec les enseignants, délivrée par des IUFM aux fonctions élargies.
Troisièmement, nous proposons qu'à chaque établissement scolaire - ou groupe d'établissements mis en réseaux dans les cas d'unités à faibles effectifs telles que certaines écoles élémentaires ou petits collèges, notamment en zones rurales - soit affectée une équipe comprenant un médecin scolaire, une infirmière et une assistante sociale pour assurer un suivi global de chaque élève.
Quatrièmement, nous pensons qu'il faut engager, pour tous les personnels, une véritable revalorisation des métiers en rapport avec l'importance politique que la nation accorde à son ambition pour l'école.
Sur cet amendement important, je demanderai un scrutin public.