Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 21

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 141 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote sur l'article 21.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion