Intervention de Philippe Richert

Le sous-amendement n° 654, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :

I. Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 115, remplacer le mot :

mener

par le mot :

décider

II. Dans le même alinéa, remplacer les mots :

, une expérimentation permettant au conseil d'administration d'élire

par les mots :

et à titre expérimental que le conseil d'administration élit

III. Dans le dernier alinéa, remplacer le mot :

donnera

par le mot :

donne

Ce sous-amendement n'est pas soutenu.

Le sous-amendement n° 227, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 115 pour insérer un article additionnel après l'article 21, remplacer le mot :

expérimentation

par le mot :

initiative

La parole est à M. Christian Demuynck.