Intervention de François Fillon

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Dans les établissements publics locaux d'enseignement, le chef d'établissement représente l'Etat, et c'est à ce titre qu'il préside le conseil d'administration. En effet, au-delà de sa mission de responsable administratif et pédagogique et de chef du personnel de son établissement, il est aussi le représentant du ministre dans la mise en oeuvre de la politique de l'établissement.

Même si je comprends bien l'idée qui sous-tend ces deux amendements identiques, je ne voudrais pas qu'un message ambigu soit adressé aux chefs d'établissement quant à la plénitude de leur rôle et la reconnaissance dont ils bénéficient de la part de la souveraineté nationale.